DROIT DES ENTREPRISES

societes

  • Création et implantation,
  • Administration et domiciliation de sociétés
  • Structuration du capital
  • Restructuration
  • Transmission d’entreprises.
  • Due diligence
  • Convention d’actionnaire / Joint-Venture
  • Gouvernance d’entreprises
  • Mobilité internationale

Contrats

  • Analyse, rédaction, négociation, et exécution.
  • Contrats commerciaux (achat vente, distribution, « supply chain », franchise, licence, bail, mandat, entreprise, prêt, etc).
  • Contrats de société (société simple, joint-venture, convention d’actionnaires, etc)
  • Conditions générales.

Fiscalité

  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers.
  • Restructurations d’entreprise.
  • Fiscalité de l’immobilier.
  • Fiscalité transfrontalière et internationale.
  • Planification succursale.
  • Procédure de régularisation et déclaration spontanée.

Immobilier et construction

  • Bail Entreprise.
  • Droit de la propriété (cessions / acquisitions, LFAIE, négociations, financements, protection.
  • Droit de la construction (contrats, contentieux civils et administratifs, hypothèques légales, etc).
  • Droit du bail (baux commerciaux et privés, négociations, procédures).

Travail

  • Contrat.
  • Règlement d’entreprise.
  • Règlement de frais.
  • Plans d’intéressement.
  • Structuration de la rémunération des cadres.
  • Mobilité internationale.
  • Contentieux.

Poursuites et faillite

  • Séquestre
  • Recouvrement
  • Procédure de poursuites et faillites
  • Concordat

Procédures et arbitrage

L’Etude gère les contentieux judiciaires civils, pénaux et administratifs dans ces domaines d’activités.


DROIT DES PARTICULIERS

Fiscalité

  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers.
  • Restructurations d’entreprise.
  • Fiscalité de l’immobilier.
  • Fiscalité transfrontalière et internationale.
  • Planification successorale.

Immobilier et construction

  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers.
  • Restructurations d’entreprise.
  • Fiscalité de l’immobilier. Fiscalité transfrontalière et internationale.
  • Planification successorale.

Famille et successions

  • Divorce - séparation - consultation
  • Mariage - union libre - partenariat enregistré
  • Enlèvements d'enfants (international)
  • Droit de la filiation
  • Droits de l’enfant - mesures de protection
  • Régimes matrimoniaux
  • Droit de la protection de l’adulte
  • Fiscalité de la famille
  • Successions
  • Droit international et transfrontalier de la prévoyance professionnelle
  • Droit des assurances sociales

Travail

  • Contrat.
  • Règlement d’entreprise.
  • Règlement de frais.
  • Plans d’intéressement.
  • Structuration de la rémunération des cadres.
  • Mobilité internationale.
  • Contentieux.

Procédures et arbitrage

L’ Étude gère les contentieux judiciaires civils,
pénaux et administratifs dans ses domaines d’activités.
  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers.
  • Restructurations d’entreprise.
  • Fiscalité de l’immobilier.
  • Fiscalité transfrontalière et internationale.
  • Planification successorale.

Fiscalité

  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers.
  • Restructurations d’entreprise.
  • Fiscalité de l’immobilier. Fiscalité transfrontalière et internationale.
  • Planification successorale.

Immobilier et construction

  • Divorce - séparation - consultation
  • Mariage - union libre - partenariat enregistré
  • Enlèvements d'enfants (international)
  • Droit de la filiation
  • Droits de l’enfant - mesures de protection
  • Régimes matrimoniaux
  • Droit de la protection de l’adulte
  • Fiscalité de la famille
  • Successions
  • Droit international et transfrontalier de la prévoyance professionnelle
  • Droit des assurances sociales

Famille et successions

  • Contrat.
  • Règlement d’entreprise.
  • Règlement de frais.
  • Plans d’intéressement.
  • Structuration de la rémunération des cadres.
  • Mobilité internationale.
  • Contentieux.

Travail

L’ Étude gère les contentieux judiciaires civils,
pénaux et administratifs dans ses domaines d’activités.

Procédures et arbitrage