DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIETÉS

societes

  • Création et implantation
  • Fusion et acquisition
  • Administration et domiciliation de sociétés
  • Structuration du capital
  • Restructuration
  • Transmission d’entreprises.
  • Due diligence
  • Convention d’actionnaire
  • Joint-Venture
  • Gouvernance d’entreprises
  • Associations et fondations
  • Mobilité internationale

Contrats

  • Analyse, rédaction, négociation, et exécution.
  • Contrats commerciaux (achat vente, distribution, « supply chain », franchise, licence, bail, mandat, entreprise, prêt, etc).
  • Contrats de société (société simple, joint-venture, convention d’actionnaires, etc)
  • Conditions générales

Fiscalité

  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers
  • Restructurations d’entreprise
  • Fiscalité de l’immobilier
  • Fiscalité transfrontalière et internationale
  • Planification succursale
  • Procédure de régularisation et déclaration spontanée

Immobilier et construction

  • Bail Entreprise
  • Droit de la propriété (cessions / acquisitions, LFAIE, négociations, financements, protection
  • Droit de la construction (contrats, contentieux civils et administratifs, hypothèques légales, etc)
  • Droit du bail (baux commerciaux et privés, négociations, procédures)

Travail

  • Contrat
  • Règlement d’entreprise
  • Règlement de frais
  • Plans d’intéressement
  • Structuration de la rémunération des cadres
  • Mobilité internationale
  • Contentieux

Poursuites et faillite

  • Séquestre
  • Recouvrement
  • Procédure de poursuites et faillites
  • Concordat

Procédures et arbitrage

L’Etude gère les contentieux judiciaires civils, pénaux et administratifs dans ces domaines d’activités.


DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES PHYSIQUES

Fiscalité

  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers
  • Restructurations d’entreprise
  • Fiscalité de l’immobilier
  • Fiscalité transfrontalière et internationale
  • Planification successorale

Immobilier et construction

  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers
  • Restructurations d’entreprise
  • Fiscalité de l’immobilier
  • Fiscalité transfrontalière et internationale
  • Planification successorale

Famille et successions

  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers
  • Restructurations d’entreprise
  • Fiscalité de l’immobilier
  • Fiscalité transfrontalière et internationale
  • Planification successorale

Travail

  • Contrat
  • Règlement d’entreprise
  • Règlement de frais
  • Plans d’intéressement
  • Structuration de la rémunération des cadres
  • Mobilité internationale
  • Contentieux

Procédures et arbitrage

L’ Étude gère les contentieux judiciaires civils,
pénaux et administratifs dans ses domaines d’activités.
  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers
  • Restructurations d’entreprise
  • Fiscalité de l’immobilier
  • Fiscalité transfrontalière et internationale
  • Planification successorale

Fiscalité de la famille

  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers
  • Restructurations d’entreprise
  • Fiscalité de l’immobilier
  • Fiscalité transfrontalière et internationale
  • Planification successorale

Immobilier et construction

  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers
  • Restructurations d’entreprise
  • Fiscalité de l’immobilier
  • Fiscalité transfrontalière et internationale
  • Planification successorale

Famille et successions

  • Contrat
  • Règlement d’entreprise
  • Règlement de frais
  • Plans d’intéressement
  • Structuration de la rémunération des cadres
  • Mobilité internationale
  • Contentieux

Travail

L’ Étude gère les contentieux judiciaires civils,
pénaux et administratifs dans ses domaines d’activités.

Procédures et arbitrage

  • Contrat
  • Règlement d’entreprise
  • Règlement de frais
  • Plans d’intéressement
  • Structuration de la rémunération des cadres
  • Mobilité internationale
  • Contentieux

assurances sociales