Nous sommes spécialistes du

Droit des entreprises

Contrats

  • Analyse, rédaction, négociation, et exécution.
  • Contrats commerciaux (achat vente, distribution, “supply chain”, franchise, licence, bail, mandat, entreprise, prêt, etc).
  • Contrats de société (société simple, joint-venture, convention d’actionnaires, etc)
  • Conditions générales.

Fiscalité

  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers.
  • Restructurations d’entreprise.
  • Fiscalité de l’immobilier.
  • Fiscalité transfrontalière et internationale.
  • Planification succursale.
  • Procédure de régularisation et déclaration spontanée.

Immobilier et construction

  • Bail Entreprise.
  • Droit de la propriété (cessions / acquisitions, LFAIE, négociations, financements, protection.
  • Droit de la construction (contrats, contentieux civils et administratifs, hypothèques légales, etc).
  • Droit du bail (baux commerciaux et privés, négociations, procédures).

Travail

  • Contrat. Règlement d’entreprise.
  • Règlement de frais.
  • Plans d’intéressement.
  • Structuration de la rémunération des cadres.
  • Mobilité internationale.
  • Contentieux.

Poursuites et faillite

  • Séquestre
  • Recouvrement
  • Procédure de poursuites et faillites
  • Concordat

Procédures et arbitrage

L’Etude gère les contentieux judiciaires civils, pénaux et administratifs dans ses domaines d’activités.

Nous sommes spécialistes du

Droit des particuliers

Fiscalité

  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers.
  • Restructurations d’entreprise.
  • Fiscalité de l’immobilier.
  • Fiscalité transfrontalière et internationale.
  • Planification successorale.

Immobilier et construction

  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers.
  • Restructurations d’entreprise.
  • Fiscalité de l’immobilier. Fiscalité transfrontalière et internationale.
  • Planification successorale

Famille et successions

  • Mesures protectrices / Divorce
  • Droit de la filiation
  • Droit des tutelles
  • Succession
  • Mobilité internationale

Travail

  • Contrat
  • Règlement d’entreprise
  • Règlement de frais
  • Plans d’intéressement
  • Structuration de la rémunération des cadres
  • Mobilité internationale
  • Contentieux

Procédures et arbitrage

L’ Étude gère les contentieux judiciaires civils,
pénaux et administratifs dans ses domaines d’activités.
  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers.
  • Restructurations d’entreprise.
  • Fiscalité de l’immobilier.
  • Fiscalité transfrontalière et internationale.
  • Planification successorale.

Fiscalité

  • Planification et optimisation de la fiscalité des entrepreneurs, des personnes morales et des particuliers.
  • Restructurations d’entreprise.
  • Fiscalité de l’immobilier. Fiscalité transfrontalière et internationale.
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Immobilier et construction

  • Mesures protectrices / Divorce
  • Droit de la filiation
  • Droit des tutelles
  • Succession
  • Mobilité internationale

Famille et successions

  • Contrat
  • Règlement d’entreprise
  • Règlement de frais
  • Plans d’intéressement
  • Structuration de la rémunération des cadres
  • Mobilité internationale
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Travail

L’ Étude gère les contentieux judiciaires civils,
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Procédures et arbitrage